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                    
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
            
                        
                    
                
            
        Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)
                            Objectifs
                        
                        Soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.
                            Projets
                        
                        
                            Profils
                        
                        
                            Prêts
                        
                        
                            Effectifs
                        
                        
        
                            - de 10 salariés 
                            
                        
                    
                            Limites
                        
                        
                            
                            Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans 
 
                        
                    
                            Territoires
                        
                        
                            Opérations éligibles
                        
                        Investissement non productif pour l'entreprise :
- Travaux d’embellissement (Éclairage, Enseigne, Vitrine, Façade, Mobilier) ;
 - Travaux de modernisation (Matériel informatique, Logiciel de paiement par carte bancaire, Carte de fidélité) ;
 - Travaux de mise aux normes d’accessibilité (Rampe d’accès, Main courante, Sanitaires, Caisse d’accueil, Aménagement intérieur).
 
                            Bénéficiaires
                        
                        
                            Montant
                        
                        Subvention représentant :
- 30 % des dépenses éligibles pour un investissement sans création d'emploi, plafonnée à 3 000 €, limité à un dossier tous les deux ans.
 - 50 % des dépenses éligibles pour un investissement avec création d'emploi, plafonnée à 5 000 €, limité à un dossier par an et par emploi.
 
                            Informations complémentaires
                        
                        
                            Sources
                        
                        
                            Financeurs
                        
                        
                            Contacts
                        
                        