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                    
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
                            
                                
            
                        
                    
                
            
        Appel à projets installation ombrières photovoltaïques de parkings
                            Objectifs
                        
                        Aider les collectivités et les entreprises à installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs, afin de massifier les installations photovoltaïques sur les zones déjà artificialisées
L'aide est mobilisable jusqu'au 31 mars 2023.
                            Projets
                        
                        
                            Profils
                        
                        
                            Prêts
                        
                        
                            Effectifs
                        
                        
        
                            - de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou + 
                            
                        
                    
                            Limites
                        
                        
                            
                            Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans 
 
                        
                    
                            Territoires
                        
                        
                            Opérations éligibles
                        
                        Projets en autoconsommation (individuelle ou collective) sans ou avec vente de surplus (sans tarif d’obligation d’achat ou complément de rémunération).
Dépenses éligibles :
- structure ombrière ;
 - panneaux photovoltaïques ;
 - pose ;
 - raccordement ;
 - instrumentation des installations et les équipements de mesure ;
 - génie civil ;
 - assistance technique de mise en œuvre / les frais de maîtrise d’œuvre.
 
Ne sont pas éligibles :
- achat de foncier ;
 - frais d’assurance ou bancaires ;
 - frais pour répondre aux exigences réglementaires (dossier de mise aux normes,
dossiers administratifs, dossier ICPE, permis de construire, etc.) ; - aléas de chantier ;
 - tous les types de travaux non directement reliés au projet d’ombrière.
 
                            Bénéficiaires
                        
                        - Collectivités,
 - Entreprises,
 - Institutions,
 - Associations.
 
                            Montant
                        
                        Aide plafonnée à 300 000 € et pouvant représenter :
- 50 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
 - 40 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
 - 50 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises.
 
                            Informations complémentaires
                        
                        
                            Sources
                        
                        
                            Financeurs
                        
                        
                            Contacts
                        
                        