Aide aux études associées à une démarche ou un projet d’économie de la fonctionnalité

Soutenir le développement de services innovants aux particuliers, entreprises ou collectivités, qui constituent une alternative à la simple fourniture d’un produit.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

- Etudes visant à acquérir des connaissances nouvelles s'appuyant sur le modèle de l'économie de la fonctionnalité :

• développement de méthodes et d’outils pour les entreprises ou les collectivités ;
• questions relatives aux freins et leviers au développement de cette économie ;
• évaluation environnementale de nouvelles offres ;
• enrichissement du référentiel de cette économie.

 

- Etudes de diagnostic et d’accompagnement de projets s'appuyant sur le modèle de l'économie de la fonctionnalité :

• innovants ou exemplaires, reproductibles ;
• conduits dans le cadre d’un projet collaboratif ;
• ayant un fort potentiel de bénéfice environnemental attesté par une évaluation indépendante.

 

Ne sont pas éligibles :

• études de diagnostic et d’accompagnement concernant des projets de simple location, abonnement ou service ;
• études déjà commencées.

• Entreprises de toutes tailles ;
• Organisations de recherche publiques ou privées.

Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles.

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