Subvention Prévention TPE - Bruit

Réduire l'exposition aux nuisances sonores.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2022.

- Acquisition d’outillage contribuant à réduire l’exposition des salariés aux nuisances sonores, par exemple :

• outil de dégonflage de pneumatique silencieux dit « DR.SIL »,
• compresseur d’air silencieux,
• silencieux d’échappement d’air comprimé,
• boulonneuse/déboulonneuse hydropneumatique, hydraulique ou électrique, soufflette silencieuse,
• etc.

 

- Prestations d’aménagement des locaux visant à diminuer le niveau d’exposition des salariés aux nuisances sonores :

• cloisonnement acoustique de poste de travail ou d’atelier de travail,
• traitement acoustique des parois (murs et/ou plafonds) d’un local ;

 

- Insonorisation de gros matériels contribuant à réduire l’exposition des salariés aux nuisances sonores, par exemple :

• cabine insonorisée,
• encoffrement de machine bruyante, 
• etc.

 

- En complément du financement d’au moins une des mesures ci-dessus, acquisition d’équipements de protection individuels contre le bruit, dits PICB, du type bouchons moulés individualisés avec filtre auditif intégré. Cet investissement intègre une formation de base sur « le bruit, ses conséquences sur l’audition et les mesures de prévention » pour les salariés concernés.

 

Ne sont pas éligibles :

• financement de leasing ;
• crédit bail ou pour le compte d'une société civile immobilière (SCI) ;
• matériel d'occasion.

TPE de tous secteurs.

Subvention dont le taux dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 €.

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