Aide à la rénovation des commerces des centres villes

Dynamiser l’activité économique et commerciale du territoire de la communauté de communes du Pays Orne Moselle.

Rénovation de la façade ;

• installation et/ou ré-entoilage des stores ;
• installation d’un système de rétro-éclairage de la vitrine à économie d’énergie ;
• changement du rideau de protection par un volet en lame ajourée à l’intérieur de la vitrine, 
• etc.

Entreprises :

• situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle ;
• localisées dans le périmètre concerné par l’aide à la rénovation des commerces
• inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
• à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.

 

Ne sont pas éligibles :

• entreprises non commerciales ;
• commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m2.

Subvention représentant 30 % du montant total HT des travaux subventionnables, dans la limite de 4 500 € (soit un montant maximum d’investissement subventionnable de 15 000 € HT). 

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