Appel à projets : "Chaufferies bois avec réseaux de chaleur"

Substituer l’énergie produite à partir de sources fossiles (gaz, fuel) en utilisant au mieux les ressources du territoire. 

Cet appel fait partie de l'objectif spécifique 2.2 de son programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant au déploiement de chaufferies bois avec réseaux de chaleur.

La date limite de candidature est fixée au 31 mai 2023.

Chaufferies bois produisant jusqu’à 20 000 MWh par an d’énergie brute en sortie de chaudière, avec réseaux de chaleur (investissement sur le territoire de la Bourgogne-
Franche-Comté).

Ne sont pas éligibles :

• réseau seul ou une extension de réseau seule ;
• remplacements de chaudières.

PME, collectivités, toute personne morale de droit public ou privé.

Les grandes entreprises ne sont pas éligibles.

Subvention comprise entre 50 000 et 1,5 M €.

Le FEDER peut être sollicité jusqu’à hauteur de 50 % de l’assiette éligible (surcoût), dans la limite du plafond d’aide publique défini par l’encadrement communautaire, variable selon la finalité du projet.

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