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Aide à l'immobilier d'entreprises

Objectifs

Soutenir les projets de développement des entreprises implantées sur le territoire de  la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.

Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
  •  Acquisition, réhabilitation, extension ou construction de locaux artisanaux, industriels ou tertiaires ;
  • Travaux de V.R.D ;
  • Maîtrise d’oeuvre ;
  • Dépenses diverses liées à ces investissements (bureau de contrôle, coordination SPS, assurance dommage ouvrage, etc.).
Bénéficiaires
Projet d’investissement ≤ à 400 000 € Projet d’investissement ≥ à 400 000 €
  • TPE,
  • PME des secteurs de l’artisanat, de l’industrie, les services aux entreprises, les magasins de producteurs agricoles.
  • TPE,
  • PME artisanales, tertiaires, industrielles, touristiques.

 

 

Maîtres d’ouvrage privés :

  • entreprise en nom propre,
  • entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL),
  • entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
  • société à responsabilité limitée (SARL),
  • société par actions simplifiées (SAS),
  • société anonyme (SA),
  • société civile immobilière (SCI),
  • société coopérative d’intérêt collectif (SCIC),
  • société coopérative et participative (SCOP),
  • sociétés de crédit-bail immobilier.

Maîtres d’ouvrage privés :

  • entreprise en nom propre,
  • entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL),
  • entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
  • société à responsabilité limitée (SARL),
  • société par actions simplifiées (SAS),
  • société anonyme (SA), société civile immobilière (SCI),
  • société coopérative d’intérêt collectif (SCIC),
  • société coopérative et participative (SCOP),
  • sociétés de crédit-bail immobilier.

 

Sont exclus :

- secteur du négoce de détail ou de gros ; 

- secteur agricole.

Montant
Taille des entreprises Petites entreprises Moyennes entreprises
Taux maximum légal d’intervention
(Règlementation européenne)		 20 % 10 %
Taux d’intervention maximal de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne 10 %
Plafonné à 30 000 €		 5 %
Plafonné à 30 000 €
Taux d’intervention maximal du
Conseil Régional		 Contribution
équivalente à celle de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne		  
Investissement plancher du projet (HT) 100 000 €  
Contrepartie emplois Création minimum 1
emploi CDI ETP sur 3 ans		 Création minimum 2
emploi CDI ETP sur 3 ans
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts