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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Viser l'excellence environnementale en maîtrisant l'énergie et en valorisant les productions locales"
Objectifs
Maintenir et développer les activités artisanales, commerciales et de service en milieu rural.
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
INVESTISSEMENTS ELIGIBLES :
- Stratégies et études sur l'organisation, la structuration et le développement des filières locales ;
- Développement de nouvelles techniques et actions innovantes en matière de gestion des ressources naturelles, de transformation ou de commercialisation ;
- Promotion des produits locaux commercialisés d’origine fermière, agricole, viticole, forestière ou artisanale et actions de sensibilisation auprès des consommateurs (publics ou privés) à la consommation locale ;
- Développement des débouchés des productions locales commercialisées d’origine fermière, agricole, viticole, forestière ou artisanale ;
- Accompagnement du développement de la Marque Valeur Parc.
DEPENSES ELIGIBLES :
- Frais de fonctionnement directement liés à l’opération ;
- Acquisition ou développement en externe de logiciels informatiques, d’applications, de sites internet et acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales ;
- Tous les travaux et aménagements liés à l’opération ;
- Tout équipement et matériel lié à l’opération (achat ou location) ;
- Tous les frais relatifs à l’organisation d’un évènement ou d’une action liés à l’opération ;
- Tous les frais d’études, de conseil, d’expertise liés à l’opération ;
- Tous les frais de session de sensibilisation et d’information pour les publics et sur les thématiques ;
- Tous les frais de communication liés à l’opération ;
- Frais de personnel liés à l’opération.
Ne sont pas éligibles :
- Aménagements extérieurs : installation de mobilier urbain, de signalisation ;
- Matériels et équipements d’occasion ;
- Frais de structure (téléphonie, internet, électricité) ;
- Acquisition de terrains et de biens immobiliers ;
- Frais de démolition ;
- Travaux de VRD ;
- Assainissement ;
- Contrôles techniques SPS ;
- Frais financiers ;
- Auto-construction ;
- Contributions en nature sous forme de travaux, de fournitures de biens, de services, de terrains ou d’immeubles, qui ne font l’objet d’aucun paiement attesté ;
- Dépenses engagées par crédit-bail ;
- Frais de formation.
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales ;
- Groupement de collectivités territoriales ;
- Tout établissement public ;
- Groupement d’intérêt public ;
- Toutes associations déclarées ;
- Toutes entreprises (quelle que soit leur taille) ;
- Particuliers enregistrés au répertoire SIRENE (hors domaine agricole).
Montant
L'aide FEADER est d'un montant minimum de 3 000 €, et ne devra pas dépasser 80 % de la dépense publique cofinancée.
Le taux maximum d'aide publique ne devra pas dépasser 80 % de la dépense publique cofinancée.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts