Aide aux entreprises sinistrées des Alpes-Maritimes

Soutenir les entreprises sinistrées par la tempête Alex du 2 et 3 octobre 2020.

Les demandes peuvent être effectuées jusqu'au 31 décembre 2022.

Soutien aux entreprises sinistrées par la tempête Alex du 2 et 3 octobre 2020.

• Entreprises inscrites au répertoire du commerce et des métiers ;
• Professions libérales et indépendants ;
• Associations, qui exercent une activité économique et marchande enregistrée.

 

Ne sont pas éligibles :

• entreprises de la grande distribution dont le siège social est hors département et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
• succursalistes.

Subvention comprise entre 2 000 et 100 000 € et ne dépassant pas 80 % du reste à charge.

Ce plafond est cumulable aux autres aides mise en place en faveur des entreprises sinistrées : aides aux dégâts subis, perte d’exploitation, fonds départemental d’aide à la reconstitution de l’outil de production.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

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